Jenik Doyon nous a quitté

Chers/chères membres de TGNS,

Le comité a le profond chagrin de vous faire part du décès de Jenik Doyon, membre du comité, survenu brutalement le lundi 21 octobre 2013.
Jenik laisse un grand vide derrière lui. Sa détermination, sa sincérité et son engagement au sein du comité et du groupe jeunes alémanique vont énormément nous manquer.
La tristesse nous étreint et notre sympathie va à la famille et à l’ami de Jenik.

Le comité
Sandra Tichy, Niels Rebetez et Henry Hohmann

Campagne de l’ONU contre la stérilisation forcée des personnes trans*

Aujourd’hui encore, beaucoup de pays et de cantons suisses exigent une stérilisation chirurgicale ou la preuve de l’infertilité par un traitement hormonal pour accepter une demande de changement d’état civil. Ce prérequis contrevient au droit à l’intégrité physique, garanti par l’article 10 de la Constitution fédérale (« 2 Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement »). La campagne de l’ONU attire l’attention sur la stérilisation forcée en tant que condition contraire au droit pour obtenir un changement d’état civil et condamne cette pratique. Quand est-ce que les tribunaux suisses renonceront à cette exigence ?

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NEWS

Chères/chers membres et ami_e_s de TGNS,

Un nouvel onglet News a fait son entrée sur le site Internet. Il contiendra des nouvelles du «monde trans*», des articles et documents sur la Suisse, et bien d’autres choses. Si vous avez des propositions d’ajouts, n’hésitez pas à envoyer les textes en format Word à , avec un lien et/ou des images si vous en avez!

À cause de ce que je suis

L‘Union européenne (UE) et ses États membres ne prennent pas les mesures qui s‘imposent pour lutter contre les crimes homophobes et transphobes et pour protéger toutes les personnes contre la discrimination, le harcèlement et la violence, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public mercredi 18 septembre 2013.

«La violence motivée par la haine a un effet particulièrement néfaste et prolongé sur les victimes. Pourtant, la législation de l‘UE et de plusieurs de ses États membres ne reconnaît pas comme des crimes motivés par la haine les crimes qui sont fondés sur l‘orientation sexuelle ou l‘identité de genre présumées. Cela est inacceptable, car l‘orientation sexuelle et l‘identité de genre sont considérées dans le droit international relatif aux droits humains comme des motifs de discrimination protégés», a indiqué Marco Perolini, spécialiste de la discrimination en Europe et Asie centrale à Amnesty International.

Intitulé À cause de ce que je suis (PDF «Because of who I am. Homphobia, Transphobia and hate crimes in Europe): homophobie, transphobie et crimes de haine en Europe, le rapport d‘Amnesty International, met en lumière les lacunes qui existent dans la législation de nombreux pays d‘Europe, où l‘orientation sexuelle et l‘identité de genre ne sont pas explicitement mentionnées comme des motivations de crimes de haine. Le rapport met également le doigt sur le fait que certaines normes de l‘UE sur les crimes de haine ne sont pas adaptées à la lutte contre la violence homophobe et transphobe.

Des agressions non signalées
D‘après une récente étude menée dans l‘ensemble de l‘UE, 80 % des actes de violence homophobe et transphobe ne sont pas signalés à la police, souvent par crainte d‘une homophobie et d‘une transphobie institutionnalisées. Dans d‘autres cas, les gays ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes parce qu‘ils ne vivent pas ouvertement leur homosexualité et qu‘ils ont peur que leur entourage et leur famille la découvrent.

Dans certains pays, comme l‘Allemagne, la Bulgarie, l‘Italie, la Lettonie et la République tchèque, les dispositions relatives aux crimes de haine ne sont pas exhaustives puisqu‘elles ne couvrent pas les infractions commises contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ailleurs, par exemple en Croatie et en Grèce, les lois relatives aux crimes de haine transphobes et homophobes ne sont pas correctement appliquées, et il arrive que les motivations homophobes ou transphobes ne soient pas prises en compte par la police ou ne fassent pas l‘objet d‘enquêtes approfondies.

En février 2012, Michelle, une jeune femme transsexuelle, a été passée à tabac par plusieurs personnes à Catane (Italie) en raison de son identité de genre. Ses agresseurs proféraient des propos désobligeants tels que «Dégoûtant ! Tu es un homme, un pédé !» Michelle a signalé l‘agression à la police et un suspect a été identifié, mais la motivation transphobe ne sera pas prise en compte de manière explicite dans les poursuites engagées ni dans la fixation de la peine, en raison des lacunes de la législation italienne.

En Suisse, malgré les recommandations formulées au cours de l‘Examen périodique universel, la législation pénale ne prévoit aucune disposition spécifique visant à sanctionner les crimes motivés par la haine homophobe et transphobe. C‘est là un vide à combler selon Amnesty International et d‘autres ONG.

«L‘UE et ses États membres ne peuvent pas respecter l‘obligation qui est la leur de combattre les discriminations s‘ils n‘adoptent pas les mesures qui s‘imposent contre toute forme de violence induite par la haine, a déclaré Marco Perolini. L‘actuelle politique du deux poids deux mesures fait croire que certaines formes de violence ne méritent pas autant d‘attention et de protection que d‘autres. Cela est inacceptable pour une Union européenne fière de promouvoir l‘égalité et l‘inclusion de tous.»

L’AI doit rembourser les perruques

Dans une décision rendue le 13 juillet 2013 (9C_550/2012), le Tribunal fédéral a jugé que l’AI (Assurance invalidité) doit rembourser une perruque à une femme trans* si celle-ci souffre de calvitie typiquement « masculine » et que cela porte atteinte à son apparence féminine. « Ce qui est déterminant, c’est que son apparence féminine est altérée par une calvitie (…) qui peut être cachée par ce moyen », estime le TF.

En plus de considérer une perruque comme un moyen d’intégration sur le marché du travail, le Tribunal fédéral juge que cela permet également « d’entretenir les contacts sociaux et favorise l’insertion dans la sphère publique ». Le montant que l’AI doit prendre en charge est plafonné à 1’500.- par an.

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Démission de Alicia Parel

Membre de TGNS et co-présidente depuis la création officielle de l’association en 2010, Alicia Parel a annoncé sa démission du comité au 1er septembre en raison de sa santé, qui ne lui permet plus de s’investir autant qu’avant. Alicia s’est fortement engagée pour la communauté trans* en Romandie, mais également dans le reste de la Suisse, en particulier dans les domaines de la politique, de l’école et de la santé.

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Born this way – Premier congrès trans* de Suisse

Les 7 et 8 septembre 2013 à Berne

Le premier congrès trans* de Suisse aura lieu les 7 et 8 septembre 2013 à Berne, à la Villa Stucki (www.villastucki.ch). La thématique trans* sera abordée à travers 25 workshops et présentations (en français et/ou en allemand, en fonction des ressources et possibilités).

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IDAHOT & grande enquête européenne sur les discriminations envers les personnes LGBT

IDAHOT
L’homosexualité est sortie de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé le 17.5.1990. Depuis lors, cette date est devenue celle de la Journée mondiale contre l’homophobie dans le monde entier et est fêtée chaque année par de nombreuses activités et événements. Depuis quelques années, l’accent est aussi mis sur les personnes trans* et la transphobie (International Day Against Homophobia and Transphobia).
Le but de cette Journée d’action est de visibiliser les personnes trans*, gays, lesbiennes et bisexuelles et d’informer la société sur les discriminations, la haine et les crimes vis-à-vis des personnes LGBT partout dans le monde. Nous exigeons le respect et la reconnaissance pour les personnes que nous sommes !
Jusqu’à récemment les personnes trans* étaient considérées comme « sous-entendues » dans l’IDAHO – une posture souvent liée à de la méconnaissance et à de la condescendance vis-à-vis d’elles. Mais aujourd’hui nous pouvons parler avec fierté d’IDAHOT, pour que le « T » soit aussi visible.
Cette année, Transgender Europe www.tgeu.org publie à cette occasion et pour la première fois une carte de la situation actuelle des personnes trans* dans toute l’Europe, la Trans Rights Europe Map Trans Rights Europe Map (grande).  On peut y voir d’un coup d’œil par ex. les pays dans lesquels la stérilisation est toujours exigée pour valider un changement d’état civil, ou encore ceux où la possibilité de changer d’état civil n’existe tout simplement pas. L’Index adjoint montre également la situation des droits humains en Europe: reconnaissance juridique, crimes haineux, droit d’asile, lois anti-discriminations incluant l’identité de genre.
La Suisse se trouve au milieu du classement : le changement de prénom et d’état civil y est possible, mais est conditionné à un diagnostic de « trouble de l’identité de genre » ou de « transsexualisme », et encore souvent à une hormonothérapie et la stérilisation. Il n’existe pas de loi anti-discriminations générale, et il y a des lacunes dans le droit d’asile et en cas de crimes motivés par la haine.

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Journée « Santé sexuelle des personnes trans* »

La journée organisée par l’Office fédéral de la Santé sur le thème « Santé sexuelle des personnes trans* » qui a eu lieu le 24 avril à Bienne a réuni ensemble des professionnels de tout horizon (parmis eux aussi des personnes trans*). Le mélange de personnes non averties avec d’autres personnes au bénéfice d’expérience a donné lieu a un intense échange sur les besoins des personnes trans* en la matière. Tous se sont montrés unis pour exprimer le besoin d’en faire plus, respectivement d’adapter les efforts en matière de santé sexuelle spécifique à notre communauté.
Il est extrêmement important que lors de tel événement, un certain nombre de personnes trans* soient présente et visible, non pas en tant que patient ou seulement en tant qu’exemple vivant mais bel et bien en tant qu’expert sur les questions trans* ! Un consensus s’est dégagé affirmant que les interventions spécifiques ou les études menées à notre sujet, ne peuvent être couronnées de succès qu’avec l‘implication de la communauté.
Cette journée est la concrétisation de l’engagement militant de la Fondation Agnodice (www.agnodice.ch) et d’Erika Volkmar, qui a la première frappé à la porte de l’OFSP. Transgender Network a été particulièrement bien représenté et a participé activement à cette manifestation.

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