Troisième option voire renonciation à l’enregistrement officiel du sexe?

La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach. 

Autodétermination seulement à partir de 16 ans

Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai […]

Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux

Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à […]

Le Conseil national dit oui à l’autodétermination

Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant vers le changement du sexe officiel basé sur l’autodétermination: Le Conseil national a voté qu’à l’avenir, une simple déclaration auprès de l’office de l’état civil suffira pour obtenir des papiers appropriés (121 Oui: 61 Non, 13 abstentions). Le changement sera donc beaucoup moins coûteux, plus rapide […]

Lesbos: Appel au Conseil fédéral

Bien avant l’incendie du camp de Moria, la situation à Lesbos était déjà particulièrement dangereuse pour les femmes fuyant seules et les mères et pour les personnes intersexes, trans, non-binaires, queer, homosexuelles, bisexuelles et asexuées. Souvent, ces personnes ont été exposées à une violence massive (sexualisée) sans pouvoir bénéficier de la moindre protection ou soutien. […]

Relever le sexe / genre

Nous sommes presque quotidiennement confrontés à la question de notre «sexe» ou de notre «genre». Souvent, les personnes trans ne savent pas quoi répondre – particulièrement les personnes non-binaires et tout_es celles et ceux sans indication adéquate dans le registre d’état civil. Soit la question est mal posée ou pas claire, soit les possibilités de […]

Un pas en avant, mais …

Le Conseil des Etats a voté contre l’autodétermination des mineurs, ce qui détériore drastiquement leur droit – mais aussi pour simplifier la modification du genre des personnes intersexuées et trans à l’état civil. Les organisations InterAction Suisse et TGNS se réjouissent de la procédure simplifiée, mais s’indignent de la régression des droits des jeunes. Elles demandent […]