Rapport des ONG sur la Convention d’Istanbul

Avec la Convention d’Istanbul, la Suisse s’est engagée à prendre des mesures contre la violence sexiste et domestique et à promouvoir l’égalité. Pour la première fois, la mise en œuvre est maintenant examinée par le comité international d’experts GREVIO. Le réseau de la Convention d’Istanbul, dont TGNS est membre, a soumis un rapport détaillé. 

Création d’un intergroupe parlementaire LGBTI

Durant cette session parlementaire, le premier intergroupe parlementaire qui s’engage pour les intérêts des personnes LGBTI a été créé à Berne. Lors de sa première réunion avec les co-président-e-x-s de presque tous les partis, les bases d’une coopération fructueuse ont été posées : en plus des sujets LGBTI actuels de la session en cours, il …

Une forte protection contre la discrimination en Appenzell

Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures se dote d’une nouvelle constitution. Si le Conseil constitutionnel obtient gain de cause, les personnes trans et plus généralement LGBTIQ+ seront particulièrement bien protégées contre la discrimination dans les domaines suivants : La discrimination fondée sur «l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques de genre» devraient être …

Droits LGBTI : la classe moyenne européenne inchangée

À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (IDAHOBIT), ILGA-Europe a une nouvelle fois compilé une vue d’ensemble des droits des personnes LGBTI en Europe, la RainbowMap. A nouveau, la Suisse ne se classe que dans la moyenne européenne avec la 22ème place sur 49 (2020 : 23ème place). …

Troisième option voire renonciation à l’enregistrement officiel du sexe?

La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach. 

Autodétermination seulement à partir de 16 ans

Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai …

Le Conseil national nous soutient de nouveau!

Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes …

Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux

Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à …