La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach.
Archives de la catégorie : politique
Autodétermination seulement à partir de 16 ans
Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai […]
Le Conseil national nous soutient de nouveau!
Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes […]
Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux
Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à […]
Commission du Conseil des États en faveur des jeunes
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a examiné pour la seconde fois si les mineurs capables de discernement, qui veulent changer de sexe légal devront dorénavant avoir le consentement de leurs parents, comme le prévoit le projet de loi du Conseil fédéral. Et arrive désormais à la conclusion qu’il faut y […]
Le Conseil national dit oui à l’autodétermination
Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant vers le changement du sexe officiel basé sur l’autodétermination: Le Conseil national a voté qu’à l’avenir, une simple déclaration auprès de l’office de l’état civil suffira pour obtenir des papiers appropriés (121 Oui: 61 Non, 13 abstentions). Le changement sera donc beaucoup moins coûteux, plus rapide […]
Lesbos: Appel au Conseil fédéral
Bien avant l’incendie du camp de Moria, la situation à Lesbos était déjà particulièrement dangereuse pour les femmes fuyant seules et les mères et pour les personnes intersexes, trans, non-binaires, queer, homosexuelles, bisexuelles et asexuées. Souvent, ces personnes ont été exposées à une violence massive (sexualisée) sans pouvoir bénéficier de la moindre protection ou soutien. […]
Relever le sexe / genre
Nous sommes presque quotidiennement confrontés à la question de notre «sexe» ou de notre «genre». Souvent, les personnes trans ne savent pas quoi répondre – particulièrement les personnes non-binaires et tout_es celles et ceux sans indication adéquate dans le registre d’état civil. Soit la question est mal posée ou pas claire, soit les possibilités de […]
Un pas en avant, mais …
Le Conseil des Etats a voté contre l’autodétermination des mineurs, ce qui détériore drastiquement leur droit – mais aussi pour simplifier la modification du genre des personnes intersexuées et trans à l’état civil. Les organisations InterAction Suisse et TGNS se réjouissent de la procédure simplifiée, mais s’indignent de la régression des droits des jeunes. Elles demandent […]
No justice, no pride
Juin est le mois de la fierté. Mais pourquoi ? Parce que c’est en juin 1969 que les émeutes ont commencé dans le bar new-yorkais « Stonewall Inn ».