Session d’hiver 2025 : actualités sur la politique suisse relative aux personnes transgenres*

 Quels sont les développements de la politique suisse relative aux personnes transgenres* durant la session d’hiver ? Nous vous informons en vous proposant un bref aperçu des motions et postulats pertinents concernant les soins de santé des personnes transgenres de tous âges et le rapport du Conseil fédéral sur l’amélioration de la situation des personnes non-binaires.

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Looking for legal support!

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Are you a law student or lawyer with a strong interest in human rights, anti-discrimination law, and trans rights? Would you like to gain hands-on experience by supporting trans people in Switzerland with legal questions?

TGNS’s legal advice team is looking for motivated legal volunteers to join our legal team. Volunteers will support our legal counselling services, contribute to research, and assist in drafting resources or correspondence. You’ll be working with a small team led by our Head of Legal Advice, in a collaborative and supportive environment. We will provide training to all our volunteers!

Interested?

Please send us:

  • Your CV
  • A few sentences about yourself and your motivation to volunteer with us and what your availabilities are

For more information please contact Electra Zacharias, Head of Legal Advice

We especially welcome applications from trans, non-binary, and gender-diverse people, as well as BIPOC and those from other underrepresented communities.

Join our Network of Pro Bono Lawyers

TGNS provides legal information and support to trans people across Switzerland. In cases where our individual legal counselling is not sufficient, we aim to refer our community members to legal professionals that are sensitive to the specific needs of trans people.

We are currently building a network of pro bono or low bono lawyers willing to support TGNS and our work with:

  • Advice to TGNS legal team on specific areas of law
  • Legal consultations in particularly complex or urgent individual cases
  • Potential representation in strategic or individual litigation

We work on a wide range of legal issues, including but not limited to:

  • Access to healthcare
  • Discrimination and harassment (i.e. workplace, housing, services)
  • Asylum and migration
  • Family law 
  • Name and gender marker changes
  • Criminal law matters

What are we looking for:

  • Fully qualified lawyers (Swiss bar or recognised foreign qualification)
  • Willingness to take on occasional pro bono or reduced-fee cases
  • Respect for TGNS’s values and commitment to trans rights
  • Ideally, previous experience with LGBTQI+ clients or anti-discrimination law

What are we offering:

  • Training for you and/or your staff on trans-affirming legal practice, inclusive language, and key legal challenges faced by trans people in Switzerland
  • Background information and case preparation/legal research by our legal team
  • Visibility (with your consent) as part of our trusted legal network

Interested in joining the network?

Please contact Electra Zacharias, Head of Legal Advice with a few lines about your practice areas, bar admission, and language skills and any experience working with trans clients or LGBTQI+ cases (where applicable)

We’re also happy to have a short call to answer any questions: 

Large opposition aux restrictions arbitraires pour les jeunes trans

La conseillère nationale UDC Fehr Düsel a déposé une motion visant à restreindre les interventions chirurgicales et l’accès aux bloqueurs de puberté. Communauté, professionnel·le·s et allié·e·s rejettent fermement cette instrumentalisation de la santé. Plus de 40 organisations et 15’000 personnes ont déjà exprimé leur opposition à la demande.

La motion intervient alors que la Commission nationale d’éthique (CNE) a confirmé que les pratiques existantes sont adéquates, qu’aucun dysfonctionnement systémique n’a été constaté et que le nombre de chirurgies chez les personnes mineures reste extrêmement faible (quelques dizaines au plus). Aucun argument médical ou juridique pertinent ne la justifie.

« Les personnes trans binaires et non-binaires trans ont droit à une prise en charge globale pour leur santé. Celle-ci doit être fondée sur les connaissances médicales et non sur des opinions politiques. Les interdictions discriminatoires entraînent des souffrances psychiques et physiques chez les jeunes trans. »
(Dr. David Garcia Nuñez, responsable du pôle d’innovation Variance de genre de l’hôpital universitaire de Bâle)

« En tant que professionnel·les, nous nous opposons aux restrictions prévues, car elles aggraveraient considérablement la situation déjà difficile de ces personnes vulnérables. »
(Miriam Wieteska-Zimmerli, Réseau queer, Association des psychothérapeutes de Bâle-Campagne et Bâle-Vill
e)

Les auteur·e·s de la motion s’appuient sur l’augmentation du nombre de cas depuis 2018 pour parler de « flambée » des traitements chirurgicaux. À Zurich, cela correspond à un passage de 0 à 4 opérations du haut du corps – 2024, toutes effectuées exclusivement après des évaluations longues et rigoureuses.

« La hausse des traitements après 2017 est liée à la suppression de l’obligation de stérilisation pour les personnes trans, et non à un prétendu phénomène social. De plus, par les restrictions imposées, les chiffres ont baissé de 70 % entre 2023 et 2024 à Zurich» explique Jann Kraus, membre du comité de Transgender Network Switzerland.

Un autre argument avancé par l’UDC, le lien avec l’âge du droit de vote, est tout aussi infondé :

« En Suisse, c’est la capacité individuelle de discernement qui détermine l’accès à des soins. Les mineur·e·s capables de discernement peuvent consentir à des traitements médicaux après un suivi strict et approfondi. Relier cela à l’âge du vote n’a pas de sens, puisqu’il s’agit de deux dimensions qui ne sont pas reliées », rappelle Adèle Zufferey, psychothérapeute spécialisée sur le sujet.

La motion remet en cause la pratique suisse qui reconnaît la capacité de discernement des jeunes, en voulant subordonner les traitements au consentement parental, ce qui exclurait celles et ceux pour qui le soutien familial fait défaut. Elle prétend aussi encourager la recherche, mais introduirait en réalité des obstacles discriminatoires : restreindre l’accès aux bloqueurs de puberté seulement pour les jeunes trans, ou les conditionner à une participation forcée à des études.

« Ces médicaments sont utilisés depuis des décennies chez des enfants de 7 ou 8 ans avec puberté précoce. Pour les jeunes trans, ils offrent un temps de réflexion, atténuent la souffrance d’une puberté non désirée et réduisent le recours à des opérations lourdes », rappelle Adrian Knecht, co-président Pink Cross .

C’est pourquoi les organisations signataires du communiqué exigent :

  • Un engagement clair en faveur de l’égalité juridique et de l’accès équitable aux soins pour les personnes trans.
  • Un rejet des interdictions déguisées sous couvert de prudence ou de recherche.
  • Un renforcement des services de conseil et d’accompagnement pour les jeunes trans et leurs proches.

« Les adolescentes ont besoin qu’un accès non-discriminatoire aux soins et médicaments dans le cadre de leur transition, leur soit garanti. Une interdiction sans fondement comme celle-ci renforcerait leur vulnérabilité et les empêcherait de se projeter dans un avenir sûr. », rappelle Eleo Billet, asso trans&non-binär.

La motion Düsel ne repose sur aucun argument médical ou juridique solide et créerait au contraire des obstacles dangereux pour les jeunes trans. Elle met en péril leur santé, leur bien-être et leurs droits fondamentaux, alors même que la Suisse dispose déjà d’un cadre juridique et médical rigoureux garantissant discernement, sécurité et accompagnement.

Informations supplémentaires :

Factsheet 

Press Release

Aucune interdiction – aucun recul !

Ces dernières semaines ont été intenses. 

La menace d’une interdiction nationale de mesures médicales pour les jeunes trans nous a tou-te-x-s profondément choqué-e-x-s et bouleversé-e-x-s.

Pour la contrer, TGNS a lancé, en collaboration avec la HAZ, une pétition qui a convaincu plus de 10 000 personnes et 30 organisations en l’espace de seulement deux jours! Aujourd’hui, nous dépassons les 14 000 signatures.

Une manifestation a également pu être organisée rapidement grâce au soutien déterminant du PS et a mobilisé de nombreuses personnes. 

Nous sommes très fier-ère-x-s et reconnaissant-e-x-s d’avoir pu réagir aussi vite et avec autant de vigueur, et de constater que notre appel a trouvé un écho jusqu’aux voix centristes et bourgeoises.

Néanmoins, le plus dur reste à faire: la conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC) a déjà annoncé qu’elle déposerait en septembre une intervention parlementaire en faveur d’une interdiction nationale. Concrètement, cela signifie que nous devrons passer d’innombrables heures au Palais fédéral, au téléphone, devant nos ordinateurs et dans la rue en vue de repousser cette dangereuse attaque contre nos droits.

Ce travail impliquera des clarifications juridiques, la rédaction de fiches d’information ainsi qu’une campagne de sensibilisation auprès des politiques et du public, pour ne citer que quelques-unes des nombreuses tâches qui nous attendent. 

Tout cela demandera énormément de temps, d’argent et de travail, alors que nous nous trouvons dans une situation déjà tendue.

Soutiens la campagne de la HAZ et TGNS maintenant!

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Trans at Work : rapport de résultats

La Haute école spécialisée bernoise a été mandatée par Transgender Network Switzerland (TGNS) pour mener une enquête sur la situation de vie actuelle des personnes trans en Suisse. L’enquête s’est principalement concentrée sur la vie professionnelle et le bien-être des participant·e·x·s. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a soutenu le projet avec des aides financières. Comparés aux enquêtes précédentes (Projet Trans-Fair, 2015; TGNS, 2012), les résultats de l’étude montrent des progrès significatifs en matière d’égalité des personnes trans en Suisse. Le taux de chômage de ce groupe de personnes demeure néanmoins très élevé par rapport à la moyenne de la population, tandis que leur santé et leur satisfaction dans la vie sont moins bonnes. Dans la vie professionnelle, un environnement de travail inclusif et en particulier le soutien des supérieur·e·x·s hiérarchiques et de l’équipe sont des facteurs essentiels de réussite pour les personnes trans. Il convient de prendre des mesures pour supprimer les obstacles structurels ainsi que pour sensibiliser et transmettre des connaissances.

Berne, 27.05.2025

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WE EXIST

En mai, WE EXIST partage avec nous des aperçus réalistes et variés du monde des personnes non-binaires au lieu de laisser la parole aux autres et à leurs histoires superficielles, toujours les mêmes. Il y est question de colère et de joie, de soutien et de frustration, et de bien d’autres choses encore.

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TGNS recherche de nouveaux_elles_x membres du comité!

Créé en 2010, le Transgender Network Switzerland (TGNS) est une organisation faîtière nationale, fondée sur ses mebres et leur cotisations, qui œuvre pour les droits , L’égalité et la protection des personnes trans et de genre divers en Suisse. Nous agissons dans divers domaines tels que la santé, la protection juridique et l’accès à un emploi rémunéré. Nos actions s’articulent autour du plaidoyer politique, de la sensibilisation du public, du conseil individuel et du renforcement des structures communautaires. TGNS est également actif au sein de réseaux et d’alliances internationaux tels que Transgender Europe et ILGA.

Le comité est actuellement composé de six membres, y compris une Co-Présidence. TGNS dispose aussi d’une direction professionnelle qui supervise le travail de 4 employé_e_x_s ainsi que plusieurs groupes de travail. Convaincu_e_x_s que les expériences vécues sont une richesse – source de savoir, de résilience, d’empathie et de motivation – touxtes les membres actuel_le_x_s du comité et de l’équipe sont trans et/ou non-binaires.

Responsabilités du comité

La Co-Présidence du comité et la direction forment ensemble l’équipe de direction stratégique de TGNS. Iels sont chargé_e_x_s de définir les priorités stratégiques et de rédiger les documents de référence. Chaque membre du comité prend en charge un domaine spécifique selon son expertise. Le comité est élu lors de l’Assemblée générale de TGNS, qui aura lieu cette année le 3 mai.

Votre profil

Vous êtes vous-même une personne trans ou un_e_x allié_e_x engagé_e_x pour les droits et la protection des personnes trans en Suisse.

Vous avez un large réseau au sein de la communauté trans.

Cette année, TGNS accueille tout particulièrement les candidatures de personnes ayant de l’expérience dans le plaidoyer, la santé, l’organisation communautaire, la protection juridique ou dans le travail auprès des réfugié·e·x et des migrant·e·x.

La majorité des membres actuel_le_x_s parlent allemand, c’est pourquoi nous encourageons particulièrement les personnes francophones et/ou italophones à postuler. La langue de travail interne est l’anglais.

Intéressé_e_x ?
Envoyez-nous une lettre de motivation concise ainsi que votre CV !
Pour toute question, contactez Frédéric Mader, Co-Président :

Nous nous réjouissons de votre candidature !

TGNS recherche un-e-x Legal Officer (40-50%)

Êtes-vous étudiant-e-x en droit en dernière année et souhaitez-vous vous spécialiser dans les droits humains, la protection égale et la lutte contre les discriminations, avec un accent sur les droits des personnes trans? Ce poste représente une opportunité unique et vous prépare pour l’avenir.

À propos de Transgender Network Switzerland

Créé en 2010, Transgender Network Switzerland (TGNS) est une organisation faîtière nationale visant à la défense des droits humains et la protection des personnes trans et gender diverse en Suisse. Grâce à un travail politique et de sensibilisation, ainsi que des consultations individuelles et un renforcement des systèmes communautaires, nous intervenons dans différents secteurs, tels que la santé, le conseil juridique et l’accès à un emploi rémunéré. TGNS fait partie de réseaux internationaux, comme Transgender Europe et ILGA.

Chez TGNS, nous estimons que le vécu est un atout et une source de connaissances, de résilience, d’empathie et de motivation. Notre comité et notre personnel sont entièrement constitués de personnes trans ou non binaires.

Poste

La personne sélectionnée sera directement responsable de la supervision des services du bureau d’assistance juridique de TGNS, y compris de la gestion des bénévoles et de la liaison avec les autres partenaires juridiques de TGNS. Supervisée par la direction du bureau, elle rendra mensuellement compte de ses activités au comité e travaillera en étroite collaboration avec l’ensemble de l’équipe.

Ses principales tâches et responsabilités seront les suivantes:

  • Gérer le service d’assistance juridique du TGNS et superviser les bénévoles.
  • Fournir des informations générales au grand public et aux employé-e-x-s du secteur public sur les lois et les politiques pertinentes pour les personnes trans et le respect de leurs droits, notamment dans les domaines de l’emploi, des soins et du changement d’état civil.
  • Assurer le traitement et le suivi rapide des questions reçues, soit en les traitant directement, soit en les déléguant aux juristes bénévoles et/ou en les transmettant à d’autres partenaires de TGNS.
  • Fournir des conseils juridiques sans rendez-vous (walk in) une fois par mois au Checkpoint de Zurich.
  • Superviser et coordonner les juristes bénévoles.
  • Fournir un encadrement, une formation et un soutien aux juristes bénévoles.
  • Assurer la documentation des cas individuels conformément aux directives de protection des données et de confidentialité.
  • Recueillir des données et statistiques précises visant à la rédaction de rapports destinées aux personnes donatrices ainsi que de propositions de projets et du rapport annuel de TGNS.

Autres responsabilités

  • Identifier les opportunités d’élargissement du réseau/pool de juristes bénévoles et de collaborations de TGNS.
  • Recenser la situation juridique des personnes trans, gender diverse et gender non confirming en Suisse, y compris les ressortissant-e-x-s suisses, les titulaires d’un permis de séjour ou de travail, les demandeur-euse-x-s d’asile et les personnes en situation irrégulière.
  • Soutenir et conseiller l’Advocacy Officer pour les questions juridiques.
  • Si besoin, apporter un soutien pour d’autres tâches.

Bien que le poste soit actuellement annoncé à 40% et soit donc idéal pour un-e-x étudiant-e-x en fin de cursus en droit, il est prévu que ce taux augmente à 80-100 % au cours des prochaines années. TGNS encourage particulièrement les candidatures de personnes s’identifiant comme membres de la communauté trans BIPOC (Black, Indigenous et autres personnes racisées) en Suisse. En outre, la personne idéale remplit les critères suivants:

Dans l’idéal, la personne sélectionnée aura les compétences suivantes:

Compétences

  • Connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la protection des droits, de préférence en lien avec les droits les personnes trans et gender diverse.
  • Esprit d’équipe.
  • Qualités de leadership et de coordination.
  • Excellentes capacités sociales et de communication.
  • Goût pour le travail dans un environnement stimulant et à un rythme soutenu.
  • Excellente connaissance du français et/ou d’allemand
  • Niveau professionnel d’anglais pour la communication interne

Expérience

  • Gestion et coordination d’équipes.
  • Travail dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la protection des droits, de préférence en lien avec les droits des personnes trans et gender diverse.

Les personnes intéressées sont priées d’envoyer leur CV et leur lettre de motivation à  jusqu’au 30 avril.
Pour toute question concernant le poste, Noam Botero (il/iel), responsable du bureau de TGNS, se tient à votre disposition à l’adresse .
À noter que les entretiens auront lieu de manière continue et que le poste peut être pourvu avant la date de clôture des candidatures.

Une extension de la loi sur l’égalité aux personnes personnes LGBTIQ à Bâle-Ville

La révision de la loi sur l’égalité du canton de Bâle-Ville, adoptée par le Grand
Conseil le 9 janvier 2024 par 69 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions, marque une avancée significative vers la promotion de l’égalité juridique et réelle dans tous les domaines de la vie et la lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle.

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