Nouvelles de TGNS

Let it snow …

Le bureau ainsi que l’assistance juridique de TGNS prendront une pause du 21 décembre au 4 janvier 2021. Les permanences aux centres de santé Checkpoint Zurich, Lausanne et Berne sont également fermé pendant les fêtes.

L’équipe de et le comité de TGNS vous souhaitent des vacances sereines et heureuses ainsi qu’une bonne année 2021!

Autodétermination ! Mais pas pour tout le monde

Saviez-vous qu’il y a dix ans, lors de la création de TGNS, vous ne pouviez changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une stérilisation chirurgicale ? Grâce à notre travail, c’est de l’histoire ancienne – et aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape importante : le Conseil national et le Conseil des États ont définitivement dit oui au changement simplifié, sur la base de l’autodétermination, de l’indication du sexe ! Et aussi au « mariage pour tous », pour lequel nos ami_es des organisations faîtières LGB font campagne. Mais la situation n’est pas encore parfaite.

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Troisième option voire renonciation à l’enregistrement officiel du sexe?

La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach. 

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Autodétermination seulement à partir de 16 ans

Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai de réflexion de 3 mois et l’autodétermination dès 16 ans.

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Le Conseil national nous soutient de nouveau!

Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes de moins de 16 ans ni toutes les personnes mineures doivent impérativement obtenir l’aval de leurs parents. L’objet retourne de nouveau au Conseil des États.

Laissez-vous surprendre …

Participez au «Secret Santa« LGBTIQA ! Nous vous mettrons en contact avec deux personnes queer auxquelles vous pourrez envoyer des petits cadeaux de façon anonyme – et vous recevrez des cadeaux de deux autres personnes. A la fin, nous allons résoudre qui était les Parents Noël secrets de qui. Pour une fin d’année passionnante dans la communauté.

Date limite d’inscription ce jeudi, 3 décembre à 20h00 utilisant ce formulaire: Secret Santa LGBTIQA

Une initiative de TGNS, Pink Cross et la LOS.

Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux

Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à exiger le consentement, mais «uniquement» jusqu’à l’âge de 16 ans. Cet abaissement de deux ans n’est pas un compromis; il s’agit toujours d’une atteinte inacceptable au bien-être des jeunes trans et intersexes. Toutefois, rien n’est encore décidé définitivement: le Conseil national votera à nouveau sur la question, vraisemblablement le 7 décembre.

Démission de Lea Berger

Lea n’a malheureusement pas pu accepter son élection en tant que coprésidente pour des raisons de circonstances personnelles. Nous souhaitons bonne chance à Lea et la remercions pour son engagement.

Chère communauté du TGNS
Je dois vous informer aujourd’hui avec regret que je ne peux pas accepter l’élection a la Présidence et au Comité. Cette année a été extrêmement excitante et active pour moi, mais malheureusement mon bien-être n’a pas pu suivre. J’ai donc dû décider de démissionner maintenant. J’étais très heureuse que vous m’ayez élu et je suis désolée de vous apporter cette nouvelle maintenant. Je serais très heureuse de vous rencontrer lors de futurs événements.

Meilleurs voeux

Lea Berger


Commission du Conseil des États en faveur des jeunes

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a examiné pour la seconde fois si les mineurs capables de discernement, qui veulent changer de sexe légal devront dorénavant avoir le consentement de leurs parents, comme le prévoit le projet de loi du Conseil fédéral. Et arrive désormais à la conclusion qu’il faut y renoncer !

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Le Conseil national dit oui à l’autodétermination

Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant vers le changement du sexe officiel basé sur l’autodétermination: Le Conseil national a voté qu’à l’avenir, une simple déclaration auprès de l’office de l’état civil suffira pour obtenir des papiers appropriés (121 Oui: 61 Non, 13 abstentions). Le changement sera donc beaucoup moins coûteux, plus rapide et plus uniforme qu’auparavant. Et il ne nécessitera plus de confirmation médicale ou psychologique.

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