Nous avons appris avec effroi que le Conseil fédéral ne veut pas financer les campagnes de prévention contre la violence. Et ce, malgré la nécessité et l’efficacité prouvées de telles campagnes dans la lutte contre la violence et le soutien aux victimes de violence, malgré l’obligation imposée par la Convention d’Istanbul, et surtout, malgré le mandat donné par le Parlement pour la réalisation de campagnes régulières à l’échelle nationale sur la violence sexualisée, la violence
domestique et liée au genre et ainsi que les travaux déjà entamés dans ces domaines.

172 organisations, dont TGNS, protestent dans une lettre ouverte contre cette décision du Conseil fédéral. Le Parlement peut encore revenir sur la décision du Conseil fédéral. Pour cela, la pression populaire est nécessaire. Signe maintenant cette pétition et assure, avec nous, le financement des campagnes de prévention !

Super nouvelle ! En plus des informations à jour sur notre site, nous sommes heureux-ses de vous annoncer que la nouvelle version de la brochure «Les droits des personnes LGBT» vient de sortir. Il s’agit d’une brochure facile d’accès, qui informe les personnes lgbt et toute personne intéressée sur l’état actuel du droit. Divisée en thèmes, la brochure couvre plus de 160 questions dans divers domaines de la vie, allant de la sphère privée (chapitre A) à l’accès à la justice (chapitre L), en passant par la parentalité (chapitre E), la santé (chapitre I), les migrations (chapitre H) ou encore les droits spécifiques des personnes trans (Section F). Tu la trouveras ici :

Les droits des personnes LGBT (2ème édition) – Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables – UNIGE 

Es-tu la personne idéale pour rejoindre notre équipe et défendre les intérêts des personnes trans ? Alors consulte cette offre d’emploi !

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A une nette majorité (106 contre 54 et 5 abstentions), le Conseil national a demandé au Conseil fédéral un rapport sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des personnes non binaires. En décembre dernier, le Conseil fédéral s’était prononcé contre la reconnaissance des personnes non binaires. Suite à cela, la commission des affaires juridiques du Conseil national avait invité TGNS et d’autres expert-es à une audition, en avril. Notre suggestion : prévoir au moins des mesures facilitant la vie quotidienne des personnes non binaires – a été reprise par la commission. Elle a été soutenue aujourd’hui par la majorité du Conseil national – le Conseil fédéral doit désormais se pencher sur la question. Un succès important pour nous en cette fin de législature !

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Un enseignant de l’école cantonale (secondaire II) a refusé de suivre les instructions de la vice-rectrice et de s’adresser à un élève trans en tant que garçon et en utilisant le nom qu’il avait choisi. L’enseignant a justifié son refus en invoquant ses convictions religieuses. Il a alors été licencié. Il a contesté ce licenciement comme étant abusif jusqu’au Tribunal fédéral – et a perdu.

Le Tribunal fédéral précise qu’en demandant à appeler l’élève par son prénom masculin, l’école a protégé les droits fondamentaux de l’élève trans. Il s’agit là, selon le Tribunal fédéral, d’un devoir de l’école. « Car le droit au respect de la vie privée et à la protection de l’autodétermination comprend également l’orientation sexuelle et l’identité de genre (cf. art. 8 CEDH ; art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst.) ». Dans la mise en balance des intérêts avec les convictions religieuses de l’enseignant, le Tribunal fédéral constate que « la protection de l’élève dans son autodétermination individuelle a plus de poids ».

Tribunal fédéral, arrêt 8C_385/2022 du 14 juin 2023 (en allemand)

Lors de la session d’été qui s’est achevée aujourd’hui, le Conseil national et le Conseil des États ont à nouveau pris quelques décisions réjouissantes pour nous :

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Ce matin, le Tribunal fédéral a rendu son premier arrêt concernant la question de la reconnaissance en Suisse d’une suppression de l’inscription du genre effectuée à l’étranger – et a répondu négativement. Nous sommes déçu.e.s par ce jugement qui ignore les évolutions sociales de ces dernières années et qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes non binaires. Nous allons attendre la motivation écrite du Tribunal fédéral et examiner ensuite très sérieusement, avec Julian P. et l’avocat, une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour compléter notre petite équipe, nous cherchons à partir du mois d’août 2023 ou à convenir, pour un engagement d’une durée déterminée d’un ans, avec perspective de prolongation, un_e responsable politique (40–60%).

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Pour compléter notre petite équipe, nous cherchons à partir du mois d’août 2023 ou à convenir, une personne qui s’engage à durée déterminée d’un ans, avec perspective de prolongation, pour le poste de Direction conseil juridique (40–60%).

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14 ans après le lancement de TGNS, le moment est venu pour Alecs Recher, qui a initié de l’association, de remettre ce poste marquant qu’il a occupé à de nouvelle_aux activistes. Parce que, comme l’explique Alecs, il est convaincu que c’est favorable au bon fonctionnement d’une organisation que les membres fondateurs_trices se retirent à un moment donné. Il va donc quitter son poste de direction du conseil juridique et travail politique dans les prochains mois pour pouvoir enfin consacrer plus de temps à terminer son doctorat, et ensuite relever un nouveau défi professionnel.

Vers les annonces de travail pour le poste de direction conseil juridique et le poste de responsable politique