L’UDC a échoué dans sa tentative de saisir le référendum contre la modification simplifiée du sexe officiel (binaire). Il est donc clair que la nouvelle procédure viendra. On ne sait juste pas encore quand.
Pour la première fois, un tribunal helvétique a décidé qu’une personne non-binaire soit inscrite dans les registres suisses. Ceci, à condition que cette personne ait obtenu cet enregistrement à l’étranger, respectivement qu’elle ait pu biffer l’inscription officielle à l’étranger.
Le bureau ainsi que l’assistance juridique de TGNS prendront une pause du 21 décembre au 4 janvier 2021. Les permanences aux centres de santé Checkpoint Zurich, Lausanne et Berne sont également fermé pendant les fêtes.
L’équipe de et le comité de TGNS vous souhaitent des vacances sereines et heureuses ainsi qu’une bonne année 2021!
Saviez-vous qu’il y a dix ans, lors de la création de TGNS, vous ne pouviez changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une stérilisation chirurgicale ? Grâce à notre travail, c’est de l’histoire ancienne – et aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape importante : le Conseil national et le Conseil des États ont définitivement dit oui au changement simplifié, sur la base de l’autodétermination, de l’indication du sexe ! Et aussi au « mariage pour tous », pour lequel nos ami_es des organisations faîtières LGB font campagne. Mais la situation n’est pas encore parfaite.
La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach.
Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai de réflexion de 3 mois et l’autodétermination dès 16 ans.
Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes de moins de 16 ans ni toutes les personnes mineures doivent impérativement obtenir l’aval de leurs parents. L’objet retourne de nouveau au Conseil des États.
Participez au «Secret Santa« LGBTIQA ! Nous vous mettrons en contact avec deux personnes queer auxquelles vous pourrez envoyer des petits cadeaux de façon anonyme – et vous recevrez des cadeaux de deux autres personnes. A la fin, nous allons résoudre qui était les Parents Noël secrets de qui. Pour une fin d’année passionnante dans la communauté.
Date limite d’inscription ce jeudi, 3 décembre à 20h00 utilisant ce formulaire: Secret Santa LGBTIQA
Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à exiger le consentement, mais «uniquement» jusqu’à l’âge de 16 ans. Cet abaissement de deux ans n’est pas un compromis; il s’agit toujours d’une atteinte inacceptable au bien-être des jeunes trans et intersexes. Toutefois, rien n’est encore décidé définitivement: le Conseil national votera à nouveau sur la question, vraisemblablement le 7 décembre.