La révision de la loi sur l’égalité du canton de Bâle-Ville, adoptée par le Grand
Conseil le 9 janvier 2024 par 69 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions, marque une avancée significative vers la promotion de l’égalité juridique et réelle dans tous les domaines de la vie et la lutte contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle.
Ainsi, Bâle-Ville devient le premier canton alémanique (en Suisse romande, c’est Genève) à ancrer explicitement l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, non-binaires et intersexes dans la loi.
La mention explicite de l’identité de genre, de l’expression de genre et des
caractéristiques sexuelles dans la loi, constitue un jalon politique crucial pour
l’égalité. Bâle-Ville reconnaît ainsi la différenciation entre les caractéristiques
sexuelles, l’identité et l’expression de genre et affirme que la discrimination envers les personnes trans et intersexes constitue un problème sérieux.
Avec cette terminologie précise, Bâle-Ville montre également que ces termes, déjà établis juridiquement à l’échelle internationale peuvent également être utilisés dans le droit suisse. Il appartient désormais aux autres cantons et à la Confédération de suivre l’exemple de Bâle-Ville.
Un autre élément clé de la loi est l’obligation générale d’égalité, imposant au canton, aux communes et aux organismes publics de prendre des mesures appropriées pour promouvoir l’égalité et prévenir la discrimination. La création d’un bureau de l’égalité et d’une commission pour l’égalité vise à soutenir la mise en œuvre de ces mesures.
La loi prévoit également qu’une représentation équilibrée des sexes soit recherchée dans les organes de stratégie et de surveillance. De plus, un service de médiation cantonal pour les questions de discrimination sera mis en place pour traiter les litiges liés au genre ou à l’orientation sexuelle dans le cadre de relations de travail.
La mise en œuvre de cette nouvelle législation qui aura lieu dès 2025 sera cruciale pour promouvoir une société plus inclusive et juste à Bâle-Ville. On peut s’attendre à ce que les nouvelles dispositions entraînent un changement positif en matière d’égalité et de non-discrimination.
Nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs concernant la mise en œuvre et les effets de cette loi.