Un enseignant transphobe légitimement licencié

Un enseignant de l’école cantonale (secondaire II) a refusé de suivre les instructions de la vice-rectrice et de s’adresser à un élève trans en tant que garçon et en utilisant le nom qu’il avait choisi. L’enseignant a justifié son refus en invoquant ses convictions religieuses. Il a alors été licencié. Il a contesté ce licenciement comme étant abusif jusqu’au Tribunal fédéral – et a perdu.

Le Tribunal fédéral précise qu’en demandant à appeler l’élève par son prénom masculin, l’école a protégé les droits fondamentaux de l’élève trans. Il s’agit là, selon le Tribunal fédéral, d’un devoir de l’école. « Car le droit au respect de la vie privée et à la protection de l’autodétermination comprend également l’orientation sexuelle et l’identité de genre (cf. art. 8 CEDH ; art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst.) ». Dans la mise en balance des intérêts avec les convictions religieuses de l’enseignant, le Tribunal fédéral constate que « la protection de l’élève dans son autodétermination individuelle a plus de poids ».

Tribunal fédéral, arrêt 8C_385/2022 du 14 juin 2023 (en allemand)

Le Tribunal fédéral empêche suppression de l’inscription du genre

Ce matin, le Tribunal fédéral a rendu son premier arrêt concernant la question de la reconnaissance en Suisse d’une suppression de l’inscription du genre effectuée à l’étranger – et a répondu négativement. Nous sommes déçu.e.s par ce jugement qui ignore les évolutions sociales de ces dernières années et qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes non binaires. Nous allons attendre la motivation écrite du Tribunal fédéral et examiner ensuite très sérieusement, avec Julian P. et l’avocat, une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Alecs Recher va quitter son poste chez TGNS

14 ans après le lancement de TGNS, le moment est venu pour Alecs Recher, qui a initié de l’association, de remettre ce poste marquant qu’il a occupé à de nouvelle_aux activistes. Parce que, comme l’explique Alecs, il est convaincu que c’est favorable au bon fonctionnement d’une organisation que les membres fondateurs_trices se retirent à un moment donné. Il va donc quitter son poste de direction du conseil juridique et travail politique dans les prochains mois pour pouvoir enfin consacrer plus de temps à terminer son doctorat, et ensuite relever un nouveau défi professionnel.

Vers les annonces de travail pour le poste de direction conseil juridique et le poste de responsable politique

Création de l’institution suisse des droits humains

Le 23 mai 2023, le moment était enfin venu : L’institution nationale des droits humains a été fondée sous les applaudissements ! TGNS s’est engagé (document en allemand) dans le processus politique pour une institution nationale des droits humains forte et indépendante et a collaboré dès le début avec l’organisation précédente, le Centre suisse de compétence pour les droits humains. Nous sommes donc très heureux de la création de la ISDH et d’en faire partie en tant que membre fondateur.

Rapport sur les crimes de haine 2022

Communiqué de presse de Transgender Network Switzerland (TGNS), de l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), de Pink Cross et de la LGBTIQ-Helpline

En 2022, 134 agressions et discriminations anti-LGBTQ ont été signalées à la LGBTIQ-Helpline. Cela représente presque trois signalements par semaine, soit le plus grand nombre jamais enregistré, et ce n’est que la pointe de l’iceberg – de très nombreux cas ne sont pas déclarés. Les chiffres montrent en particulier une augmentation des signalements de la part de personnes trans. En effet, près d’un tiers des signalements proviennent de personnes trans, dont une majorité de personnes non binaires. Cette évolution s’explique également par l’hostilité croissante de la politique et des médias, en particulier envers les personnes non binaires. Les organisations faîtières LGBTQ appellent les politiques et la société civile à agir de toute urgence.

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Commission des affaires juridiques du Conseil national a entendu TGNS

Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du Conseil national a auditionné différents expert.e.s sur la reconnaissance des personnes non binaires. TGNS et Ekivock étaient également présents. Nous avons expliqué ce que cela signifie de vivre en Suisse en tant que personne non binaire et ce dont nous avons besoin pour améliorer notre situation.

La commission a ensuite adopté un postulat de commission demandant au Conseil fédéral de lui présenter « les mesures qui pourraient améliorer la situation des personnes non binaires sans qu’il soit nécessaire d’abandonner, sur le plan juridique, le principe de la binarité des sexes. » Le Conseil national votera sur le postulat. Nous nous réjouissons que la commission nous ait écoutés et ait clairement signalé qu’elle souhaitait améliorer notre situation de vie.

Lettre ouverte à la RTS suite à la diffusion du Temps Présent du 2.03.23

Nous, personnes trans* et non-binaires, mineures ou majeures,
Nous, leurs parents, leurs familles et leurs proches,
Nous, personnes LGBIQ+ alliées,
Nous, professionnel-le-x-s soutenant les personnes trans* et non-binaires et toute personne se questionnant sur son identité de genre, et expert-e-x-s de ces questions,
Nous, les associations 360, Asile LGBTIQ+, Dialogai, HUG A Rainbow, Lestime, Transgender Network Switzerland et Think Out, co-signataires,

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