Aujourd’hui encore, beaucoup de pays et de cantons suisses exigent une stérilisation chirurgicale ou la preuve de l’infertilité par un traitement hormonal pour accepter une demande de changement d’état civil. Ce prérequis contrevient au droit à l’intégrité physique, garanti par l’article 10 de la Constitution fédérale (« 2 Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement »). La campagne de l’ONU attire l’attention sur la stérilisation forcée en tant que condition contraire au droit pour obtenir un changement d’état civil et condamne cette pratique. Quand est-ce que les tribunaux suisses renonceront à cette exigence ?
Mais la campagne du Haut-Commissariat aux droits de l’homme va plus loin et pointe les effets indirects d’un renoncement à cette pratique, notamment sur le droit à la famille. C’est le point central de l’affiche qui a été développée pour ce projet : « Est-ce que tu renoncerais à être parent pour être toi-même ? » La conviction sociale que les hommes ne peuvent pas mettre au monde des enfants et que les femmes ne peuvent que les porter, devrait donc être révisée.
Fonder une famille – avant, pendant ou après une transition – est un droit fondamental, auquel de nombreuses personnes trans* ne veulent pas renoncer après un changement d’état civil. Malheureusement le maintien de l’ordre binaire des sexes rejette encore souvent la liberté individuelle à l’arrière-plan. Pourtant, des enfants grandissent déjà dans des familles transparentales, et la reconnaissance juridique de ces nouvelles formes familiales – avec des hommes mettant au monde des enfants et des femmes qui en engendrent – mettront à un moment ou à autre l’Etat devant de nouveaux défis…
Sur le thème de la médecine reproductive, voir aussi : calgaryherald.com (en anglais)