Saviez-vous qu’il y a dix ans, lors de la création de TGNS, vous ne pouviez changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une stérilisation chirurgicale ? Grâce à notre travail, c’est de l’histoire ancienne – et aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape importante : le Conseil national et le Conseil des États […]
Archives de la catégorie : loi
Troisième option voire renonciation à l’enregistrement officiel du sexe?
La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach.
Autodétermination seulement à partir de 16 ans
Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai […]
Le Conseil national nous soutient de nouveau!
Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes […]
Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux
Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à […]
Commission du Conseil des États en faveur des jeunes
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a examiné pour la seconde fois si les mineurs capables de discernement, qui veulent changer de sexe légal devront dorénavant avoir le consentement de leurs parents, comme le prévoit le projet de loi du Conseil fédéral. Et arrive désormais à la conclusion qu’il faut y […]
La Hongrie restreint les droits
Malgré les protestations internationales, le Parlement hongrois a supprimé la possibilité de reconnaissance juridique des personnes trans et intersexuées le mardi 19 mai 2020. Cela restreindra les droits fondamentaux et discriminera davantage les personnes trans.
Rapport sur les crimes de haine 2019
En 2019, 66 crimes de haine hostiles aux personnes LGBTQ ont été signalés, soit plus d’un cas par semaine. Dans le même intervalle, le nombre de cas non signalés reste élevé. Ces chiffres montrent que les attaques et les violences envers les personnes LGBTQ restent une réalité au quotidien. Les organisations LGBTQ demandent un plan […]
La Suisse à la traîne pour les droits LGBTI
La « Rainbow Map » publié et actualisée par l’organisation ILGA Europe de cette année, montre que la Suisse est toujours à la traîne en matière de droits et d’égalité des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans et Intersexes (LGBTI). Le résultat très moyen de la Suisse, finissant 23eme sur les 49 pays Européens, s’explique par un manque […]
De préférence rien ou X
Nous avons mené une enquête pour déterminer les besoins des personnes non binaires en ce qui concerne l’enregistrement par l’État de leur sexe. Plus de 200 personnes y ont participé et ont exprimé un besoin évident de reconnaissance.