La loi sur les infractions sexuelles doit être révisée. Selon nous, c’est le bon moment pour y améliorer la définition du viol en particulier.
Archives de la catégorie : loi
Droits LGBTI : la classe moyenne européenne inchangée
À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie, l’interphobie et la transphobie (IDAHOBIT), ILGA-Europe a une nouvelle fois compilé une vue d’ensemble des droits des personnes LGBTI en Europe, la RainbowMap. A nouveau, la Suisse ne se classe que dans la moyenne européenne avec la 22ème place sur 49 (2020 : 23ème place). …
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Pas de succès pour l’UDC
L’UDC a échoué dans sa tentative de saisir le référendum contre la modification simplifiée du sexe officiel (binaire). Il est donc clair que la nouvelle procédure viendra. On ne sait juste pas encore quand. Vers les informations détaillées sur la modification du sexe officiel
Tribunal reconnaît l’enregistrement de personnes non-binaires
Pour la première fois, un tribunal helvétique a décidé qu’une personne non-binaire soit inscrite dans les registres suisses. Ceci, à condition que cette personne ait obtenu cet enregistrement à l’étranger, respectivement qu’elle ait pu biffer l’inscription officielle à l’étranger.
Autodétermination ! Mais pas pour tout le monde
Saviez-vous qu’il y a dix ans, lors de la création de TGNS, vous ne pouviez changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une stérilisation chirurgicale ? Grâce à notre travail, c’est de l’histoire ancienne – et aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape importante : le Conseil national et le Conseil des États …
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Troisième option voire renonciation à l’enregistrement officiel du sexe?
La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach.
Autodétermination seulement à partir de 16 ans
Lors du 3ème débat au Conseil des États sur la simplification du changement de sexe à l’état civil, la Conseillère aux États Heidi Z’graggen (PDC Uri) a proposé un compromis raisonnable pour les personnes mineures: consentement impératif de la représentation légale jusqu’à 12 ans ; entre 12 et 16 ans, soit le consentement, soit un délai …
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Le Conseil national nous soutient de nouveau!
Le Conseil national ne veut rien savoir du compromis boiteux proposé la semaine passée par le Conseil des États. La simplification du changement de sexe à l’état civil doit profiter à toutes les personnes capables de discernement. Une majorité du Conseil national (93 voix contre 81, 11 abstentions) veut à nouveau que ni les jeunes …
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Le Conseil des États propose un «compromis» boiteux
Ce matin le Conseil des États a débattu de l’exigence du consentement, c’est-à-dire de savoir si les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale ne pourront à l’avenir modifier l’inscription du sexe à l’état civil qu’avec le consentement de la représentation légale (la plupart du temps, les parents). Malheureusement, une majorité conservatrice s’obstine à …
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Commission du Conseil des États en faveur des jeunes
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a examiné pour la seconde fois si les mineurs capables de discernement, qui veulent changer de sexe légal devront dorénavant avoir le consentement de leurs parents, comme le prévoit le projet de loi du Conseil fédéral. Et arrive désormais à la conclusion qu’il faut y …
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