Le 13 décembre 2021, la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du Canton Vaud a signé la directive « Accompagnement des élèves trans* et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire ». Cette directive veut permettre de respecter les droits fondamentaux des élèves trans.
Archives de la catégorie : loi
TGNS Crowdfunding: reconnaissance de la non-binarité
Un précédent juridique historique est actuellement en instance devant le Tribunal fédéral. Il concerne la reconnaissance selon le droit suisse de la suppression en Allemagne de l’inscription du genre d’une personne non binaire. Nous ne savons pas quel sera le verdict, mais nous savons que nous devons dans tous les cas continuer la lutte.
Simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil à partir du 01.01.2022
Le Conseil fédéral a finalement décidé : La nouvelle procédure de modification de l’indication de sexe s’appliquera définitivement à partir du 1er janvier 2022. Vous trouverez ici un aperçu de la nouvelle procédure (informations du décembre 2020).
Fribourg : toilettes non genrées
Plusieurs membres du Grand Conseil fribourgeois demandent le Conseil d’Etat à lever l’interdiction de concevoir des toilettes non genrées dans les établissements publics. Les parlementaires présent plusieurs avantages des toilettes non genrées, y inclut la sécurité des personnes non binaires et androgynes.
Interdire des pratiques dites de conversion
Les personnes qui prétendent pouvoir changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre par diverses méthodes continuent leurs activités en Suisse. Ces méthodes, plus connues sous le nom de « thérapies de conversion », sont non seulement inefficaces, mais aussi très nuisibles. De nouveau, deux objets ont été soumis au Conseil national pour demander l’interdiction de ces actes …
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Elio und Eliot : Nos crowdfunders
Nous les avons trouvé_es, nos deux responsables pour le crowdfunding. Eliot Gisel et Elio Martin Romo sont déjà en train de travailler au financement du processus stratégique pour la reconnaissance des personnes non binaires. Eliot est responsable pour la Suisse Allemande et Elio pour la Romandie et le Tessin. Vous allez très bientôt lire et …
PERSONNES LGBTIQ+ EN DÉTENTION
Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) a publié un document-cadre contenant des recommandations très appréciées sur la prise en charge des détenu_es LGBTIQ+. C’est la première fois que de telles recommandations sont élaborées pour l’ensemble de la Suisse. Les recommandations se fondent sur des exemples positifs en Suisse et …
Rapport des ONG sur la Convention d’Istanbul
Avec la Convention d’Istanbul, la Suisse s’est engagée à prendre des mesures contre la violence sexiste et domestique et à promouvoir l’égalité. Pour la première fois, la mise en œuvre est maintenant examinée par le comité international d’experts GREVIO. Le réseau de la Convention d’Istanbul, dont TGNS est membre, a soumis un rapport détaillé.
Une forte protection contre la discrimination en Appenzell
Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures se dote d’une nouvelle constitution. Si le Conseil constitutionnel obtient gain de cause, les personnes trans et plus généralement LGBTIQ+ seront particulièrement bien protégées contre la discrimination dans les domaines suivants : La discrimination fondée sur «l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques de genre» devraient être …
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Consultation sur les infractions sexuelles
La loi sur les infractions sexuelles doit être révisée. Selon nous, c’est le bon moment pour y améliorer la définition du viol en particulier.