Archives de la catégorie : loi
Consultations: Mariage pour toutes et tous et mesures de protection pour les minorités
Zurich met en œuvre un plan d’action trans*
La ville de Zurich sera la première ville suisse à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action complet en faveur de l’égalité et de la protection des droits fondamentaux des personnes trans*. Le plan d’action sera élaboré en coopération avec les organisations trans, notamment avec TGNS.
Communiqué sur «Changement de sexe officiel»
Le Conseil fédéral propose de réglementer et de faciliter légalement le changement de sexe officiel. Nous avons examiné l’avant-projet à la loupe et, en accord avec InterAction Association Suisse pour les Interesexes, avons rédigé une prise de position détaillée sur celui-ci. Nous nous réjouissons sur le principe que le Conseil fédéral veuille améliorer les conditions […]
Les organisations LGBT exigent le mariage pour tous intégral
Avec 14 voix contre 11, la Commission juridique du Conseil national a chargé l’administration fédérale, sur la base de l’initiative parlementaire et du rapport de l’Office fédéral de la justice, d’élaborer un projet concret pour l’instauration du mariage pour tous. Grâce à cette décision, la Commission juridique confirme que des progrès concrets doivent enfin voir […]
L’OMS publie la CIM-11 : Les personnes trans ne souffrent plus de « troubles mentaux et du comportement »
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié la version prochaine des CIM, la classification internationale des maladies la plus importante. Dans cette CIM-11 les personnes trans ne seront enfin plus stigmatisées en tant que souffrantes de « troubles mentaux et du comportement », une date clé pour la communauté mondiale trans! Cette nouvelle CIM sera utilisée […]
Le Conseil fédéral présente une proposition législative visant à faciliter la modification du changement de sexe officiel
Le Conseil fédéral présente aujourd’hui un avant-projet visant à faciliter le changement de sexe officiel (état civil). Nous nous réjouissons de cette idée ! Mais avant que ces changements ne deviennent réalité, il y a un long processus parlementaire dans lequel nous devons faire beaucoup de travail de sensibilisation. Nous analyserons d’abord l’avant-projet en détail. […]
Directives Trans* aux universités de Bâle et Berne
Enfin, les universités de Bâle et Berne réagissent aux demandes des étudiantes et étudiants trans* : toutes deux se donnent des directives pour l’emploi des prénoms et l’inscription du sexe. Les deux universités permettent formellement que le prénom et l’inscription du sexe puisse être adapté indépendamment d’un changement administratif – pourtant contrairement à la revendication […]
De nous pour nous
C’était une année émouvante. Nous avons commencé l’année avec de mauvaises nouvelles des USA : les personnes trans qui y ont été dépouillés de leurs droits. Et nous finissons l’année avec un fier sourire sur les lèvres : il s’est beaucoup passé de positif en Suisse. Mais une chose après l’autre.
EPU 2017: Plus de recommandations explicites que jamais
De nombreuses recommandations visant à améliorer la protection des droits fondamentaux des personnes trans sont adressées à la Suisse Le 9 novembre 2017 a eu lieu la troisième évaluation périodique universelle, abrégée EPU, de la Suisse, devant l’ONU. Transgender Network Switzerland (TGNS) se réjouit que de nombreuses recommandations sur les droits fondamentaux des personnes trans […]