Le Tribunal fédéral empêche suppression de l’inscription du genre

Ce matin, le Tribunal fédéral a rendu son premier arrêt concernant la question de la reconnaissance en Suisse d’une suppression de l’inscription du genre effectuée à l’étranger – et a répondu négativement. Nous sommes déçu.e.s par ce jugement qui ignore les évolutions sociales de ces dernières années et qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes non binaires. Nous allons attendre la motivation écrite du Tribunal fédéral et examiner ensuite très sérieusement, avec Julian P. et l’avocat, une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.