Pour la première fois, un tribunal helvétique a décidé qu’une personne non-binaire soit inscrite dans les registres suisses. Ceci, à condition que cette personne ait obtenu cet enregistrement à l’étranger, respectivement qu’elle ait pu biffer l’inscription officielle à l’étranger.
Julian (prénom modifié) avait fait changer son prénom dans sa commune de domicile en Allemagne, et avait ainsi fait supprimer l’entrée officielle de son genre. Mais le canton d’origine, Argovie, n’ayant pas voulu accepter cette suppression de l’indication de genre, Julian s’est tourné vers la justice, avec notre soutien – et avec succès. Le tribunal cantonal argovien a pleinement suivi notre argument, selon lequel la reconnaissance de la non-inscription de Julian ne contredit pas fondamentalement les valeurs suisses actuelles. Et nous avions raison de plaider que, ce faisant, l’entrée sur le genre de Julian devait donc être également biffée en Suisse.
Remarque : la décision ne concerne que la reconnaissance d’une inscription officielle de genre non-binaire à l’étranger. A ce jour, il n’y a toujours aucun moyen d’inscrire cette option non-binaire sans une décision préalable dans un pays étranger. Par ailleurs, la décision n’est pas définitive non plus. Elle peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.
La décision du tribunal est disponible ici (seulement en allemand)