Le Conseil national dit oui à l’autodétermination

Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant vers le changement du sexe officiel basé sur l’autodétermination: Le Conseil national a voté qu’à l’avenir, une simple déclaration auprès de l’office de l’état civil suffira pour obtenir des papiers appropriés (121 Oui: 61 Non, 13 abstentions). Le changement sera donc beaucoup moins coûteux, plus rapide et plus uniforme qu’auparavant. Et il ne nécessitera plus de confirmation médicale ou psychologique.

Mais surtout, nous sommes très heureux_ses que le Conseil national par 100 voix contre 93 veuille rendre cette nouvelle procédure possible également pour les mineur_es qui comprennent ce qui est en jeu («capacité de discernement») ! Cependant, le Conseil des États ayant rejeté cette proposition, il doit la soumettre à un nouveau vote. La loi n’est donc pas encore complètement entérinée.

D’autres propositions ont également été discutées au Conseil national, mais elles ont toutes été rejetées: Par exemple, que la déclaration peut être faite non seulement oralement mais aussi par écrit, ou que des «motifs légitimes» doivent être données pour justifier la modification.