La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a examiné pour la seconde fois si les mineurs capables de discernement, qui veulent changer de sexe légal devront dorénavant avoir le consentement de leurs parents, comme le prévoit le projet de loi du Conseil fédéral. Et arrive désormais à la conclusion qu’il faut y renoncer !
Une majorité de 8 contre 4 membres de la commission s’est prononcée contre l’introduction d’une telle exigence de consentement. Nous nous réjouissons non seulement de ce revirement de la CAJ-E, mais aussi du fait que les parlementaires se soient visiblement familiarisé_es de façon plus approfondie avec la situation de vie des personnes trans et intersexuées mineures.
Le Conseil des États devra désormais voter sur la question en séance plénière, vraisemblablement lors de la session d’hiver.