Droit à l’intégrité physique enfin reconnu pour les personnes trans en Suisse

Transgender Network Switzerland (TGNS) salue la décision de la Cour suprême de Zurich, qui accorde aux personnes trans le droit de changer d’état civil sans subir d’opération. Le canton de Zurich est ainsi le premier à reconnaître que l’obligation de se faire opérer viole l’intégrité physique des personnes concernées. En effet, les personnes trans constituent la dernière population de Suisse a être encore stérilisée de force. Pour les personnes trans, il est absolument vital de pouvoir changer officiellement de prénom et d’état civil. Sans quoi, il peut leur être difficile de prendre un avion, postuler pour un travail ou un appartement, ou encore utiliser leur carte de crédit sans devoir révéler certains détails de leur intimité.

Esther Brunner, membre du comité de TGNS : « Nous sommes à la fois heureux et soulagés que le canton de Zurich ait franchi le pas. Pour nous, cette décision est historique : nous nous sentons enfin reconnus comme des personnes à part entière, ayant droit au respect de leurs libertés fondamentales définies dans la Constitution fédérale et les conventions des droits de l’homme. »

Zurich emboîte ainsi le pas à d’autres pays européens : l’Angleterre, l’Espagne et la Finlande, mais aussi la Hongrie et le Portugal, ont déjà jugé les opérations forcées contraires aux droits de l’homme. Récemment, la Cour constitutionnelle allemande, prenant exemple sur son homologue autrichienne, est arrivée à la conclusion que l’obligation de se faire opérer contrevenait à la Constitution, rendant par là-même plusieurs lois caduques.

Alecs Recher, coprésident de TGNS : « Nous appelons les autres cantons à appliquer sans délai la jurisprudence de la Cour zurichoise. Il n’y a aucune raison juridique de ne pas le faire, et il y a mille raisons éthiques de le faire de toute urgence – ce qu’a bien compris le tribunal zurichois. »