OFEC contre stérilisat​ions forcés!

Avis de droit: « Interprétant la notion d’irréversibilité du changement de sexe imposée par la jurisprudence fédérale à la lumière des Recommandations les plus récentes du Conseil de l’Europe en la matière, l’OFEC s’est ensuite prononcé contre l’exigence d’interventions chirurgicales visant la stérilisation ou la construction d’organes génitaux du sexe désiré comme préalable de la reconnaissance […]

La situation des personnes trans en Europe enfin documentée de façon systématique

Thomas Hammarberg, Commissaire européen aux droits de l’homme, a présenté le 23 juin 2011 à Strasbourg les résultats de la première étude consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. De nombreux représentants d’Etats membres, d’organisations internationales et d’organisations LGBT avaient fait […]

Droit à l’intégrité physique enfin reconnu pour les personnes trans en Suisse

Transgender Network Switzerland (TGNS) salue la décision de la Cour suprême de Zurich, qui accorde aux personnes trans le droit de changer d’état civil sans subir d’opération. Le canton de Zurich est ainsi le premier à reconnaître que l’obligation de se faire opérer viole l’intégrité physique des personnes concernées. En effet, les personnes trans constituent […]