Le 14 décembre 2022, le Conseil des États a rejeté la motion du conseiller national Roduit Benjamin (Le Centre) qui aurait discriminé les personnes trans, notamment les personnes non-binaires, sur le plan linguistique : le but de la motion était d’interdire, dans les documents français issus de l’administration fédérale, l’utilisation de l’écriture inclusive ou du langage épicène ; deux utilisations de la langue qui ne sont pas reconnues par l’Académie française. La motion visait les moyens d’écriture inclusive qui visibilisent les personnes non-binaires, par exemple les signes typographiques et les néologismes. Le Conseil fédéral se prononçait contre la motion, le Conseil national pour. Avec le rejet de la motion par le Conseil des États, nous observons donc une évolution positive.
