La Commission nationale d’éthique a enfin rendu son rapport, attendu depuis longtemps, sur l’extension de l’enregistrement officiel du sexe avec une option non binaire, voire la suppression de l’enregistrement officiel du sexe. Elle avait été mandatée par l’Office fédéral de la justice suite à trois postulats de Sibel Arslan, Rebecca Ruiz et Beat Flach.
Le rapport traite de questions juridiques et éthiques fondamentales concernant les personnes trans et intersexuées. Il rend attentif aux discriminations subies par ces groupes de personnes ainsi qu’à leur invisibilité actuelle; il souligne en outre des aspects important comme la dignité humaine ou l’absence d’autodétermination.
Le rapport examine plusieurs options pour appréhender l’enregistrement officiel du sexe. À titre d’exemple, est-il indispensable d’enregistrer le sexe des nouveau-nés? Ou quelles catégories sexuelles supplémentaires devraient être introduites et quelles en seraient les conséquences juridiques? Certes, une catégorie supplémentaire d’inscription comme « divers » serait important pour la visibilité des identités de genre autre que femme ou homme. Mais, selon le résumé, à long terme le plus pertinent serait de supprimer complètement l’enregistrement officiel du sexe. Le rapport souligne en outre que les opérations inutiles sur les enfants intersexes devraient être interdites.