Saviez-vous qu’il y a dix ans, lors de la création de TGNS, vous ne pouviez changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une stérilisation chirurgicale ? Grâce à notre travail, c’est de l’histoire ancienne – et aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape importante : le Conseil national et le Conseil des États ont définitivement dit oui au changement simplifié, sur la base de l’autodétermination, de l’indication du sexe ! Et aussi au « mariage pour tous », pour lequel nos ami_es des organisations faîtières LGB font campagne. Mais la situation n’est pas encore parfaite.
« Simplification » et « autodétermination » sonnent bien. Mais qu’est-ce qui sera nouveau exactement ?
Presque tout sera nouveau lorsqu’il s’agira de modifier l’enregistrement officiel du sexe :
- Au lieu d’envoyer une demande écrite au tribunal, vous vous rendez en personne à l’office de l’état civil (les Suisses_ses de l’étranger se rendent à leur ambassade). Vous y déclarez simplement que le sexe officiel doit être changé parce qu’il ne correspond pas à votre identité de genre.
- L’office de l’état civil enregistre immédiatement le changement. C’est donc beaucoup plus rapide que d’aller au tribunal.
- La seule condition est de connaître sa propre identité de genre. Vous n’avez donc plus besoin d’une confirmation d’un_e psychologue ou d’un_e psychiatre. Et certainement pas de preuves médicales.
- Au lieu de plusieurs centaines de francs, le changement ne devrait coûter que 75,- Fr.
Ce qui reste pareil :
- Le prénom peut être modifié en même temps que l’inscription du sexe.
- Le changement n’est possible que de « M » à « F » ou de « F » à « M ». L’introduction catégories supplémentaires d’inscription non binaires prendra un peu plus de temps. Cependant, la Commission nationale d’éthique nous a déjà apporté un soutien important avec son rapport la semaine dernière.
Puis-je me rendre dès maintenant à l’office d l’état civil ? Ou que va-t-il se passer désormais ?
Pas encore tout à fait. Tout d’abord, nos adversaires ont presque quatre mois pour lancer un référendum, s’ils le veulent et s’ils y parviennent. S’ils recueillent au moins 50 000 signatures contre la loi, il y aura un référendum. S’il n’y a pas de référendum ou si nous remportons la votation populaire, le Conseil fédéral décidera alors quand la nouvelle procédure s’appliquera. Nous vous en informerons bien entendu en temps voulu. Nous vous expliquerons également comment cela fonctionnera exactement à l’office de l’état civil.
Et quel est le grand mais ?
Ces dernières années, mois et semaines, nous avons écrit, téléphoné, discuté et expliqué sans relâche afin que les jeunes puissent également demander le changement de manière indépendante. La majorité au Conseil national l’a compris, mais pas au Conseil des États. Ainsi, malheureusement, à l’avenir, les personnes qui n’ont pas encore 16 ans ou qui sont sous curatelle de portée générale, devront obtenir le consentement des parents ou du curateur/de la curatrice. C’est très frustrant. Au moins, le Parlement a abaissé la limite d’âge de 18 à 16 ans. Cependant, nous ne nous en contentons pas encore et continuons à faire campagne pour les jeunes et les personnes sous curatelle de portée générale.
Tu veux changer de sexe à l’état civil, mais tu es…
…âge_e de moins de 16 ans ou sous curatelle de portée générale
…et tes parents sont / ton curateur est contre le changement ?
Alors contacte notre service de conseil juridique () dès que possible ! Nous t’aiderons pour que tu puisses encore présenter la demande sans tes parents ou ton curateur. Car dès que la nouvelle procédure sera en vigueur, tu ne pourras plus le faire sans consentement.
Nous ne pouvons pas calculer combien de centaines d’heures nous avons travaillé pour cette loi. Mais nous avons certainement réussi à faire la différence avec de nombreux_ses parlementaires et sommes maintenant bien mieux connecté_es au sein du Parlement fédéral. Nous voulons nous appuyer sur cette base pour pouvoir célébrer de nouvelles améliorations à l’avenir ! Cependant, cela n’est plus possible avec le seul travail bénévole.