Le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures en réponse à la pandémie actuelle de coronavirus. Il s’agit notamment de mesures qui concernent les soins médicaux et les délais de procédure des tribunaux et des autorités, ce qui a un impact direct sur beaucoup de personnes trans. Voici les points les plus importants :
Soins médicaux
La situation exceptionnelle causée par le virus corona affecte malheureusement également l’accès aux mesures médicales d’harmonisation. Le Conseil fédéral a interdit temporairement les traitements médicaux qui ne sont pas urgents. Cela est principalement dû au fait que le système de santé est lourdement chargé par le corona. Une partie des salles d’opération sont converties pour les soins intensifs et le personnel doit s’occuper prioritairement des personnes gravement malades. De plus, le risque de contamination est particulièrement élevé dans les hôpitaux. Ces mesures visent donc à protéger tou.t.es les patient.e.s – nous y compris.
Pour les personnes trans, cela signifie :
- les opérations de réassignation sont repoussée au plus tôt à fin avril, à voir les prochaines semaines si ce délais est encore rallongé
- en cas de complications ou d’étapes qui doivent se suivre de près, les opérations ont lieu
- les traitements hormonaux sont poursuivis, avec le moins de contacts physique possible
- les accompagnements et les conseils psychothérapeutiques se font de plus en plus par téléphone ou en ligne
- les urgences continueront à être traitées personnellement !
Si vous êtes concerné.e.s par le report des opérations : nous comprenons que toute attente prolongée concernant les opérations de réassignation est très stressante et frustrante! Parlez-en, essayez de vous occuper l’esprit avec des choses positives et de trouver des activités qui vous font du bien! Prenez contact avec nos centres de conseil si vous avez besoin de notre soutien durant cette période.
Si vous avez des questions spécifiques, par exemple sur le report de votre rendez-vous en chirurgie, contactez directement votre médecin (de préférence par e-mail).
Procédures judiciaires
Afin de permettre aux tribunaux, aux autorités, aux avocat.e.s et aux parties de s’adapter à la nouvelle situation (de travail), les vacances de Pâques des tribunaux ont déjà commencé le 21 mars. Cela signifie que de nombreux délais fixés par les tribunaux ou les autorités ne prendront fin que le 19 avril 2020 et pas avant. Mais cela ne s’applique pas à toutes les procédures !
Les points les plus importants pour les personnes trans sont :
- Les procédures judiciaires visant à modifier l’état civile (y compris le changement de prénom si effectué en même temps) ne sont pas touchés par les jours fériés. Tout continue comme avant. Si le tribunal chargé du changement d’état civil attend des documents de votre part, par exemple jusqu’au 5 avril, ce délai reste valable.
- Toutefois, les changements de prénom (c’est-à-dire sans modification de l’état civile) qui sont décidés par l’administration cantonale, peuvent être affectés selon les décisions cantonales.
- Dans le cadre d’une procédure contre une caisse maladie, la suspension des délais jusqu’au 19 avril est valable. Toutefois, cela ne signifie pas, que par exemple les demandes de réexamen ne peuvent pas être soumises.
Si vous êtes représenté par un.e avocat.e dans une procédure, c’est à eux de prendre soin et respecter les délais.
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre conseil juridique. Nous sommes là pour vous.