Protégées de la discrimination

Résolution du Parlement européen : Toutes les personnes trans* sont protégées de la discrimination

Logo EU ParlamentStrasbourg, 09 juin 2015 – La stratégie de l’Union européenne contre la discrimination en raison du genre contient maintenant aussi l’identité du genre. Jusqu’à présent elle n’était pas explicitement mentionnée. Certes déjà en 1996 la Cour de justice de l’Union européenne a parlé de gender reassignment, mentionnent les groupes à protéger de discrimination, donc des personnes avec une réassignation sexuelle. Mais cela omet un grand nombre de personnes trans*, ceux qui ne désirent pas avoir une opération réassignante, comme avait constaté l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2014.

Dans la résolution du Parlement européen sur « La stratégie de l’Union pour l’égalité entre les femmes et les hommes de l’après 2015 » (2014/2152 (INI)) du 9 juin 2015 on trouve, un peu caché, d’importantes déclarations sur des personnes trans*. Entre autres on demande un déplacement des personnes trans* dans une catégorie non-pathologique dans la réforme CIM-11 imminente, ainsi que la variance de genre dans l’enfance soit également non-pathologique. La résolution dit :

« – …considérant que les personnes transgenres sont fréquemment victimes de discrimination, de harcèlement et de violence partout dans l’Union en raison de leur identité ou expression de genre; »

« – …souligne que la discrimination multiple dont sont victimes les femmes, fondée notamment sur le handicap, l’origine raciale et ethnique, le statut socio-économique, l’identité de genre, ainsi que d’autres facteurs, contribue à la féminisation de la pauvreté; »

« – …renouvelle son appel à la Commission et à l’Organisation mondiale de la santé pour qu’elles suppriment les troubles liés à l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement et veillent à une reclassification non pathologique dans les négociations relatives à la 11e version de la classification internationale des maladies (CIM-11) et s’assurent que la variance de genre dans l’enfance ne soit pas considérée comme une pathologie; »

Texte de la résolution du Parlement européen (2014/2152), édition provisoire

Rapport sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil (COM(2015) 190 final)

Communiqué de presse TGEU (en anglais)