Berlin, 11.05.2015 – À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie (IDAHOT), Transgenre Europe a publié une carte et un classement sur la situation des droits des trans* en Europe, en collaboration avec ILGA Europe notamment.
Dans 23 pays européens, il est nécessaire de pouvoir certifier qu’une opération chirurgicale de réassignation sexuelle et / ou de stérilisation a été effectuée afin de pouvoir obtenir la modification de la mention de sexe dans les documents officiels. C’est aussi le cas dans une grande partie de la Suisse, où des mesures médicales comme la prise d’hormones restent une condition sine qua non. Cela signifie que le changement de la mention officielle du sexe est refusé à toute personne trans* qui, pour une raison ou une autre, ne souhaite pas prendre d’hormones ou subir d’opération.
Par ailleurs, il reste toujours en Europe certains pays, dans lesquels la modification du nom ou de la mention du sexe dans les documents officiels est simplement impossible pour les personnes trans*. Ceci conduit à des discriminations et un stress personnel élevé, si la mention officielle du sexe ne correspond pas à l’expérience vécue. Il n’y a qu’à Malte et au Danemark qu’il est possible d’effectuer le changement uniquement sur la base de l’auto-déclaration de la personne trans*.
Le Conseil fédéral a récemment signé la Déclaration d’intention de La Valette, qui met l’accent sur l’auto-détermination des personnes trans* dans le changement de la mention officielle du sexe. Il reste cependant à savoir quand et comment aura lieu la mise en œuvre pratique de ce protocole d’accord. En effet, la carte et le classement montrent que la Suisse ne situe de loin pas en tête de liste en matière de droit d’asile, de poursuite des discriminations et des crimes motivés la haine, et de manière générale dans la législation anti-discrimination concernant les personnes trans* et homosexuelles. Seule la loi sur l’égalité protège les personnes trans* de la discrimination dans le monde du travail.
En Suisse, la législation faible et la pratique juridique concernant la protection de l’identité de genre et le changement de la mention officielle du sexe est un domaine où réside actuellement un fort potentiel d’amélioration. ILGA Europe, l’organisation européenne pour les personnes LGBTI, l’a justement mis en évidence dans sa nouvelle « Rainbowmap » et son rapport sur les pays européens. Dans ce classement, la Suisse se situe seulement en 31e place (sur 49) en termes de droits des personnes trans*, intersexuées, bisexuelles et homosexuelles…
